PASSEPORT
Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis le 26 octobre 2006. Il comporte une petite puce sécurisée dans laquelle sont enregistrés les informations portées sur le document papier (nom, adresse, ...), la photographie du visage du titulaire, et les images numérisées de deux empreintes digitales (toutefois, lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil des empreintes digitales de 8 doigts (les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne sont pas recueillies).
Pour les français, le passeport doit être en cours de validité le jour du retour (les 6 mois de validité après le retour ne sont pas obligatoires).
Délivrance du passeport - A qui s'adresser ?
Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l'identité de son titulaire. Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d'état civil et de nationalité. Ainsi, la possession d'une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) ou d'un ancien passeport ne permet plus une délivrance simplifiée du passeport. L'Administration procédera dans tous les cas (première demande ou renouvellement) à un examen approfondi de votre situation au regard de l'état civil et de la nationalité.
Toute demande de renouvellement de passeport suit la même procédure qu'une première demande. En Province, il faut s'adresser à la mairie dont dépend son domicile (dans certaines mairies, il faut prendre rendez-vous). Si la mairie n'est pas équipée pour la délivrance de passeport biométrique, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture). A Paris, selon l'arrondissement, il faut s'adresser à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police. En cas de résidence à l'étranger, se renseigner auprès du Consultat de France.
Les documents à fournir pour les personnes majeures :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original. Vous devez en faire la demande à votre mairie de naissance (formulaire à imprimer sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1429.xhtml).
Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
- 2 photos d'identité, de format 35 x 45 mm, récentes (moins de 6 mois), en couleur, et identiques, sur un fond clair, faisant apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules. La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm. La tête doit apparaître nue, sans aucun accessoire (il n'existe aucune dérogation à cette prescription). Si vous portez des lunettes, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux (pas de verres foncés, pas de reflets de flash sur les verres, et la monture ne doit pas cacher une partie des yeux). La bouche doit être fermée. Les photos doivent être nettes, de bonne qualité, et tirées sur papier photographique, sans pliures ni traces. Toute photo non conforme aux spécifications sera rejetée (la Mairie dispose de moyen de vérification avant d'envoyer le dossier).
Plus de renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml (avec notamment une plaquette explicative détaillée sur la norme des photos d'identité).
- 1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.
- Des timbres fiscaux pour un montant de 86 euros (tarif 2013) que l'on se procure dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou à la perception, ou plus pratique un chèque de 86€ à l'ordre du Trésor Public.
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique , permis de conduire, ...).
- Le formulaire de demande rempli et signé.
- Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides.
Les documents à fournir pour les mineurs
- 2 photographies d'identité (avec les mêmes règles que pour les majeurs, voir ci-dessus).
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance (en original).
Attention : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant
- la preuve de la nationalité française (le cas échéant)
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (42€ tarif 2013) pour les mineurs de plus de 15 ans (17€ tarif 2013 pour les moins de 15 ans).
Remarque : Les demandes de renouvellement de passeport anticipées, au bénéfice des mineurs de moins de 15 ans, seront refusées dès lors que le titre initial ne fait pas obstacle aux déplacements du mineur.
- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal, y compris le cadre d'autorisation parentale (page 7/8 du formulaire CERFA)
- Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de validité à justifier).
- Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, ou le jugement de tutelle
- 1 pièce d'identité du représentant légal.
- Attention : pour se rendre ou transiter par les Etats-Unis, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal (à partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire).
Validité :
La durée de validité du passeport électronique est de :
- 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
- 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.
Autres précisions utiles :
- La fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre (délais de délivrance). Toutefois, il est possible de répondre à certaines situations d'urgence et se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis : à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré des passeports temporaires d'une durée de validité d'un an. Ils ne comportent pas de composant électronique.
- Concernant la prise d'empreintes : la collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d'usurpation d'identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu'au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l'empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L'ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l'intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s'agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.
Le demandeur ne peut pas s'opposer à la prise d'empreintes.
- Pour tout cas particulier (divorce, enfants mineurs, ...) ou renseignement complémentaire : consultez le site http://www.service-public.fr
- Ces informations sont communiquées sous réserve de modification par les autorités compétentes. Pour plus d'informations merci de consulter le site de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique en France : http://french.france.usembassy.gov
- Conserver séparément une photocopie de votre passeport. Elle pourra vous être utile en cas de perte ...
- Pour plus de précisions sur les formalités d'entrée sur le territoire américain (et notamment pour les passeports plus anciens) : fiche info